{"id":3,"date":"2022-09-07T18:02:05","date_gmt":"2022-09-07T16:02:05","guid":{"rendered":"https:\/\/saintejoie.com\/?page_id=3"},"modified":"2022-11-14T13:35:16","modified_gmt":"2022-11-14T12:35:16","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/saintejoie.com\/ja\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/p>\n

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1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

2.\u00a0<\/strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 destination des consommateurs ou acheteurs non professionnels \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n

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3.\u00a0<\/strong>Politique de Confidentialit\u00e9<\/b><\/p>\n

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4. <\/strong>Cookies<\/strong><\/p>\n

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INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/p>\n

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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n

Le site accessible \u00e0 l\u2019adresse www.saintejoie.com<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) Sainte joie.<\/p>\n

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\u00c9diteur :<\/span><\/p>\n

Sainte joie, SARL au capital variable de 226\u00a0000 euros dont le si\u00e8ge social est 17 Bis, rue des Cigognes 68590 Saint-Hippolyte et ayant pour num\u00e9ro unique d\u2019identification le num\u00e9ro 480\u00a0919\u00a0547 et inscrite au RCS de COLMAR.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 50 10 77 91\u00a0<\/span><\/p>\n

Adresse mail\u00a0: contact@saintejoie.com<\/a><\/p>\n

Ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb<\/p>\n

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H\u00e9bergeur :<\/span><\/p>\n

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Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH :\u00a0http:\/\/www.ovh.com<\/a><\/p>\n

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Le nom de domaine est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH :\u00a0http:\/\/www.ovh.com<\/a><\/p>\n

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OVH SAS au capital de 10 069 020 \u20ac RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<\/p>\n

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Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.<\/p>\n

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Responsable de la publication : No\u00e9mie MEYER FERR\u00c9<\/p>\n

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Direction artistique : Madeline Peirsman<\/a><\/p>\n

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D\u00e9veloppement web : skribascode.fr<\/a><\/p>\n

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Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toute modification prendra effet d\u00e8s sa publication en ligne. Nous remercions les utilisateurs de bien vouloir consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGU afin de prendre connaissance des modifications apport\u00e9es.<\/p>\n

Sainte joie et Maison Meyer sont des marques utilis\u00e9es exclusivement par la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de la page fran\u00e7aise du site est accessible \u00e0 l\u2019adresse www.saintejoie.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0site\u00a0Internet \u00bb) et comporte l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb). Si vous refusez les pr\u00e9sentes CGU, nous vous saurions gr\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9connexion imm\u00e9diate du site.<\/p>\n

Pour la bonne gestion du site nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de suspendre \u00e0 tout moment et sans avis pr\u00e9alable, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site et de supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou encore de suspendre le site afin de r\u00e9aliser notamment des mises \u00e0 jour. Notre responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour les inconv\u00e9nients ou les dommages relatifs \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet, notamment en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou arr\u00eat de fonctionnement et qui bloquerait l\u2019acc\u00e8s au site en totalit\u00e9 ou pour partie.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/b><\/p>\n

Ce site est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux personnes majeures.\u00a0<\/span><\/p>\n

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent ce site.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demander toute justification de son \u00e2ge \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au site est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes se connectant \u00e0 partir du territoire fran\u00e7ais. Si vous ne r\u00e9pondez pas \u00e0 ce crit\u00e8re, il vous appartient de vous assurer que la l\u00e9gislation du pays depuis lequel vous vous connectez vous autorise l\u2019acc\u00e8s. L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement priv\u00e9 et personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n

Aucun contenu provenant du site ou de comptes (Instagram, Facebook, LinkedIn etc.) relatifs aux produits alcoolis\u00e9s de la marque ne doit \u00eatre partag\u00e9 avec des personnes mineures.<\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n

L\u2019utilisateur du site reconnait que son mat\u00e9riel de connexion au site est sous sa responsabilit\u00e9 et qu\u2019il doit prendre les mesures appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger ses donn\u00e9es et notamment d\u2019attaques virales par internet. L\u2019utilisateur est le seul responsable des sites qu\u2019il consulte. La soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019utilisateur du fait de l\u2019usage du site. Enfin l\u2019utilisateur du site reconnait qu\u2019il est responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 lui-m\u00eame, des tiers \u00e0 son mat\u00e9riel informatique du fait de sa connexion ou de l\u2019utilisation du site.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n

Le site, le nom de domaine du site, les marques ainsi que tous les contenus et les \u00e9l\u00e9ments qui le composent et reproduits sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou aux bases de donn\u00e9es. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 ou de ses partenaires.<\/p>\n

Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Droit applicable<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et sont \u00e9crites en Fran\u00e7ais.<\/p>\n

En cas de contestation, li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site Internet, vous avez la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle.\u00a0<\/span><\/p>\n

2.\u00a0<\/strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 destination des consommateurs ou acheteurs non professionnels \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: le 29 octobre 2022<\/p>\n

Pr\u00e9ambule<\/b><\/p>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente du site www.saintejoie.com<\/a><\/p>\n

ARTICLE 1 – D\u00e9signation du vendeur<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent aux ventes <\/b>d\u00e9finies ci-apr\u00e8s et r\u00e9alis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Sainte Joie, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital social de 226 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 17 bis rue des cigognes 68590 Saint-Hippolyte\u2013 France, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Colmar sous le num\u00e9ro 480 919 547.\u00a0<\/span><\/p>\n

ARTICLE 2 – Champs d\u2019application et acceptation des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Sainte joie\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb) aupr\u00e8s de consommateurs et d\u2019acheteurs non professionnels (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab\u00a0Les Clients ou le Client\u00a0\u00bb) (\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s individuellement comme une \u00ab\u00a0Partie\u00a0\u00bb\u00a0 et collectivement comme \u00ab\u00a0les Parties\u00a0\u00bb) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur (\u00ab\u00a0Les Produits\u00a0\u00bb) sur le site internet www.saintejoie.com<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0le Site\u00a0Internet\u00bb).\u00a0<\/span><\/p>\n

Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Clients.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont susceptibles d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, \u00e9nonc\u00e9es sur le Site Internet, avant toute transaction avec le Client.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes via d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Client pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de commande et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n

Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site Internet dans l\u2019onglet \u00ab\u00a0INFORMATIONS LEGALES\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n

ARTICLE 3 – Commandes<\/b><\/p>\n

3-1 Passation de la commande\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site Internet les Produits qu’il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour passer commande, le Client doit pr\u00e9alablement s\u2019identifier ou s\u2019inscrire sur le Site Internet en saisissant ses donn\u00e9es pour cr\u00e9er son compte client.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour toutes questions relatives aux produits et \u00e0 vos commandes, vous pouvez nous contacter par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante contact@saintejoie.com<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 07 50 10 77 91.<\/p>\n

Le Client s\u00e9lectionne ensuite et d\u00e9pose sans engagement les produits de son choix dans son panier, dans la limite des stocks disponibles. Le Client peut \u00e0 tout moment visionner le contenu du panier et en supprimer des produits.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande<\/p>\n

La validation du panier implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Site Internet.<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e, valid\u00e9e par le Client et confirm\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s ci-dessus d\u00e9crites, sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n

3-2 Modification de la commande<\/b><\/p>\n

Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande n’est pas modifiable.<\/p>\n

3-3 Annulation de la commande\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors l’exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure.<\/p>\n

ARTICLE 4 – Protection des mineurs<\/b><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs est interdite.\u00a0 <\/span>Le client confirme en validant sa commande sur le site avoir dix-huit (18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.\u00a0<\/span><\/p>\n

ARTICLE 5 – Prix<\/b><\/p>\n

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, TTC.<\/p>\n

En dehors des cas de remboursement r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ou pour d\u00e9faut de conformit\u00e9 et vice cach\u00e9, le Vendeur ne remboursera pas la TVA appliqu\u00e9e sur les achats effectu\u00e9s sur le site (m\u00eame dans le cas o\u00f9 le Client apr\u00e8s r\u00e9ception, r\u00e9exp\u00e9die les Produits \u00e0 destination d\u2019un pays tiers).<\/p>\n

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9 sur le Site Internet, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le Site Internet et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n

Si le Client demande un mode d’exp\u00e9dition plus rapide ou plus co\u00fbteux que l’exp\u00e9dition standard, les frais suppl\u00e9mentaires de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, tels que calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de la commande par le Client, sont int\u00e9gralement \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.<\/p>\n

Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 6 – Conditions de Paiement<\/b><\/p>\n

Sainte joie a mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 performantes afin de garantir la protection des donn\u00e9es personnelles des Clients.<\/p>\n

Sainte joie s’appuie sur des m\u00e9canismes d’authentification chiffr\u00e9e r\u00e9pondant aux standards de s\u00e9curit\u00e9 actuels. Les mesures mises en place permettent de garantir la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de vos donn\u00e9es tout au long de la transaction de paiement.<\/p>\n

Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une banque partenaire du Vendeur, selon les modalit\u00e9s suivantes :\u00a0<\/span><\/p>\n